ART. 49	N°1484	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1484
présenté par
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
I. – À la troisième lignede la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer aumontant :
« 111,8 »
le montant :
« 111,805 ».
II. – En conséquence, àla cinquième ligne de la même seconde colonne du même tableau dumême alinéa 2, substituer au montant :
« 16 »
le montant :
« 16,012 ».
III. – En conséquence, àl’avant-dernière ligne de ladite seconde colonne dudit tableaududit même alinéa 2, substituer au montant :
« 3,3 »
le montant :
« 3,283 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe La France Insoumise propose derevaloriser les rémunérations des orthophonistes exerçant àl’hôpital ou au sein des établissements et services médico-sociauxpar un abondement de l’objectif national de dépenses d’Assurancemaladie.
La profession d’orthophoniste est extrêmement féminisée, à97 %. Cela explique très probablement leur faible rémunérationlorsqu’elles sont salariées : 1705 € en début de carrièreen ESMS, 2230 € à l’hôpital. Aucune autre professionhospitalière n’est si peu rémunérée pour un niveau de diplôme à bac+5.
Une revalorisation est nécessaire et urgente. La hausse de20 % de la rémunération des 2101 orthophonistes en ESMSleur permettrait d’atteindre un niveau de salaire de 2046 € endébut de carrière. De même, une hausse de 10 % pour les 1220orthophonistes hospitalières porterait leur rémunération en débutde carrière à 2453 €.
À cette fin, un abondement de 17 millions d’euros estnécessaire, suivant une répartition entre les sous-Ondamétablissements de santé et le sous-Ondam établissements et servicespour personnes handicapées.
Pour toutes ces raisons, nous proposons de revaloriser larémunération des orthophonistes, à l’hôpital et en ESMS, par unedotations supplémentaire au sous-Ondam hospitalier. La diminutiondes fonds dédiés aux autres prises en charge est purement formelle,afin de satisfaire à la recevabilité financière. Nous appelons leGouvernement à lever le gage.