APRÈS ART. 45 BIS	N°1492	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1492
présenté par
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 45 BIS, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport dressant le bilan de l’article 40 de laloi n° 2017‑1836 du 30 décembre 2017 de financementde la sécurité sociale pour 2018 qui ouvre la possibilité auGouvernement de revaloriser l’allocation de solidarité auxpersonnes âgées à un niveau supérieur à l’inflation. Le rapportévalue les conséquences sociales et économiques de l’écartpersistant entre le montant de cette allocation et le seuil depauvreté et présente une revue détaillée du coût et desconséquences que représenterait une indexation de l’allocation desolidarité aux personnes âgées sur le seuil de pauvreté. Ce rapportanalyse les effets d’une telle indexation sur les conditions de viedes bénéficiaires et sur la réduction de la pauvreté des personnesâgées, en tenant compte du décalage actuel entre le montant del’allocation, plafonné à 1 034,28 €, et le seuil depauvreté fixé à 1 288 €. Le rapport propose également despistes de financement qui permettraient de procéder à une tellerevalorisation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise viseà mettre en évidence la nécessité d’une indexation du minimumvieillesse (ASPA) sur le seuil de pauvreté afin d’assurer auxbénéficiaires un niveau de vie décent. Actuellement, l’écart deplus de 200 € par mois entre l’ASPA et le seuil de pauvretémet de nombreuses personnes âgées en situation de précaritématérielle, rendant difficile l’accès à des besoins essentiels telsque l’alimentation, les soins, et le chauffage.
L’une des principales causes de cette précarité est le niveauinsuffisant des allocations versées, qui, en dépit des dispositifssociaux existants, laisse une grande partie des retraités avec desrevenus insuffisants pour vivre dignement. Vivre sous le seuil depauvreté accroît l’isolement social, qui a bondi de 150 % endix ans selon le dernier baromètre Petits Frères des Pauvres. Ilest urgent de proposer des solutions concrètes pour améliorer lequotidien des seniors en situation de précarité : unerevalorisation du minimum vieillesse contribuerait à réduire cettefracture sociale, à mieux soutenir ceux qui choisissent de vieillirchez eux, et à renforcer les dispositifs de maintien à domicile,plébiscités par 85 % des personnes âgées.