ART. 45	N°1495	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Satisfait ou inopérant (42)
AMENDEMENT N°1495
présenté par
Mme Leboucher
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ARTICLE 45
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.