APRÈS ART. 45 BIS	N°1499	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
AMENDEMENT N°1499
présenté par
M. Vuibert, M. Bonnecarrère, Mme Colin-Oesterlé, M. Cosson, M. Taupiac et Mme Ronceret
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 45 BIS, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.