ART. 44	N°1512	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1512
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 44
Supprimer les alinéas 1 à 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise visela suppression du gel des prestations sociales pour 2026.
Cet article vise l’introduction d’une « annéeblanche », soit le gel de l’ensemble des prestations socialesfinancées par la sécurité sociale. Il vise également le gel desseuils de ressources donnant droit à octroi de prestationssociales, qui aura pour conséquence de diminuer le nombre de foyerséligibles.
Cet article prend pour cible les 13,8 millions de foyersrecevant des prestations servies par les caisses d’allocationfamiliale.
Il cible les enfants, qui verront leur allocation de rentréescolaire baisser au regard de l’inflation, en particulier ceux desfamilles isolées avec la non-revalorisation de l’allocation desoutien familial, ainsi que ceux en situation de handicap vial’allocation d’éducation de l’enfant handicapé.
Il cible les proche aidants à travers le gel de l’allocationjournalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie et del’allocation de congé proche aidant. Il cible les victimes deviolences conjugales percevant l’aide universelle d’urgence.
Il cible les personnes âgées précaires ou disposant d’une faibleretraite – et en particulier les femmes – quiseront touchées par le gel du minimum vieillesse, dont le montantest déjà à un niveau inférieur au seuil de pauvreté et condamne àla précarité.
Les macronistes et le Gouvernement Lecornu sont prêts à tout, ycompris jusqu’à baisser les ressources des foyers éligibles àl’allocation journalière de présence parentale, qui permet à desparents de s’occuper de leur enfant gravement malade, accidenté ouhandicapé.
Cet article engendrera une baisse du niveau de vie de millionsde personnes issues des classes populaires et moyenne. Il aura deseffets régressifs d’une violence sociale inouïe, car les publicsles plus affectés sont situés sur le bas de la distribution desrevenus.
Emmanuel Macron fait payer au peuple sa politique de cadeauxfiscaux et sociaux aux plus riches et aux grandes entreprises. Ilest responsable de l’explosion de la pauvreté, qui a progressé de14,2 % depuis 2017 et atteint son plus haut niveau depuistrente ans : 1,2 millions de personnes sont devenues pauvresdepuis sa première élection.
Il faut en finir avec cette guerre sociale menée sans relâchedepuis 8 ans, et qui atteint des niveaux inédits car un homme,seul, s’accroche au pouvoir contre tout un peuple.