ART. 44	N°1518	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1518
présenté par
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 44
Supprimer les alinéas 16 à 18.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise viseà supprimer l’application de l’année blanche à Mayotte et àSaint-Pierre-et-Miquelon.
La violence infligée aux Outre-mer atteint son paroxysme en cequi concerne Mayotte, 101ème département de France et le pluspauvre de tous. Parmi tous les départements ultra-marins, c’est àMayotte que l’État dépense le moins. Selon une étude datant de2022, les transferts publics s’y élèvent à 5000 euros par habitantcontre plus de 20 000 pour la France entière.
De cette situation découlent des inégalités catastrophiques :77% de la population vit sous le seuil de pauvreté, 5 fois plusqu’en Hexagone. En 2018, la moitié de la population vivait avecmoins de 260 euros par mois. Les effets du cyclone Chido ont étédémultipliés par la situation sociale indigne des Mahoraises et desMahorais.
Appliquer le gel des prestations sociales à Mayotte aura desconséquences désastreuses pour ses habitants, qui subissenttoujours des prestations sociales et un salaire minimum inférieursà ceux perçus par l’ensemble des concitoyens, et dontl’harmonisation ne serait atteinte qu’à l’horizon de l’année2031.
Pour toutes ces raisons, le groupe parlementaire La FranceInsoumise exige la suppression du IX. du présent article.