ART. 43	N°1522	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
AMENDEMENT N°1522
présenté par
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 43
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise visela suppression de l’article 43.
Au delà de la volonté de simplifier le dispositif du cumulemploi-retraite, cet article vise à le mettre en cohérence avec« « l’objectif de report de l’âge effectif de départ à laretraite » ». Ainsi, les modalités de réforme proposéesvisent à limiter « « les incitations à des départsprécoces » », dans l’optique de « « dégager deséconomies pour le système de retraite » », afin derécupérer un peu plus d’un demi milliard d’euros.
Le présent article vise notamment un écrêtement de la pension àhauteur de 100 % des revenus en cas de reprise d’activitéavant l’atteinte des 64 ans. Le Gouvernement justifie quecette mesure « « permettra de valoriser le dispositif deretraite progressive qui permet un calculavantageux » ».
Mais ce que le Gouvernement ne dit pas, c’est qu’il n’existeaucun droit opposable à la retraite progressive ! Sil’employeur ne peut s’opposer à la demande du salarié de fairevaloir son droit à la retraite progressive, il peut cependantrefuser de délivrer une autorisation de travail à temps partiel.Voilà donc le pot-aux-roses : contraindre coûte que coûte lessalarié·es à travailler toujours plus.
Constants dans leurs positions, les Insoumis défendent lacivilisation du temps libéré. Cela signifie, concrètement, dediminuer le temps de travail dans la semaine, dans l’année et dansla vie, grâce à l’application stricte des 35 heures pour allervers les 32 heures, la sixième semaine de congés payés et laretraite à 60 ans avec 40 annuités.
Constants dans leur opposition à la retraite à 64 ans, etfidèles au combat pour abroger la réforme des retraites passée enforce par Emmanuel Macron, le groupe La France Insoumise vise lasuppression de cet article 43.