ART. 42	N°1530	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1530
présenté par
M. Maudet, M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 42
I. – À l’alinéa 99,substituer aux mots : 
« a droit à »
les mots : 
« bénéficie systématiquementde ».
II. – En conséquence, àla fin du même alinéa 99, supprimer les mots :
« , si cet entretien n’apas déjà été réalisé à l’issue des congés de maternité oud’adoption ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des député·es membres du groupe La FranceInsoumise vise à rendre systématique l’entretien professionnel à lareprise de l’activité du ou de la salarié·e de retour de congésupplémentaire de naissance.
Trop souvent, les salarié·es qui ont interrompu temporairementleur activité professionnelle se retrouvent confronté·es à unmanque d’informations, à des changements dans leur poste ou à desopportunités d’évolution manquées. Cela participe à creuser lesinégalités, en particulier pour les femmes, déjà trop souventpénalisées dans leur parcours professionnel.
La parentalité et le bénéfice d’un congé lors de l’accueil d’unenfant ne doivent jamais être un obstacle à l’exercice des droitsprofessionnels ni à la construction d’une carrière.
C’est pourquoi le présent amendement vise à garantir un tempsd’échange systématique sur les possibilités d’aménagements deposte, l’évolution de la rémunération et les perspectives decarrière au retour de congé. Il permet de vérifier que la reprisedu travail ne se fait pas au détriment des droits, desresponsabilités et des ambitions de la personne concernée.