ART. 34	N°1565	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
AMENDEMENT N°1565
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE 34
À la première phrase del’alinéa 91, substituer aux mots : 
« peuvent prononcer »
le mot : 
« prononcent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendresystématiques les sanctions en cas de manquement constaté de lapart de l’exploiatnt.