ART. 35	N°1567	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
AMENDEMENT N°1567
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
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ARTICLE 35
À la deuxième phrase del’alinéa 8, substituer aux mots : 
« peut égalementtenir » 
les mots : 
« tient également ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementsouhaitent que l’impact environnemental ainsi que les objectifs dedéveloppement durable en matière sociale et économique soientsystématiquement pris en compte dans la procédure deréférencement.