ART. 28	N°1582	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1582
présenté par
M. Blanchet
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ARTICLE 28
Rédiger ainsil’alinéa 16 :
« Seul un médecin habilité parla médecine du travail peut déroger au plafond prévu au précédentalinéa lorsqu’il justifie, sur la prescription, de la nécessitéd’une durée plus longue au regard de la situation du patient et, lecas échéant, des recommandations émises par la Haute Autorité desanté. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à mieux encadrer la durée des arrêtsmaladie afin d’en garantir la pertinence médicale et de luttercontre les abus constatés.
Aujourd’hui, la liberté de prescription du médecin traitant peutconduire à des arrêts prolongés sans évaluation médicaleintermédiaire, au détriment du suivi du patient et de lasoutenabilité du système.
En limitant la durée initiale à 15 jours, tout en permettant àla médecine du travail de prolonger l’arrêt si la situation lejustifie, le dispositif favorise un suivi plus régulier, pluspersonnalisé et donc plus adapté à la réalité clinique.
Ce renforcement du contrôle médical contribue à la préservationde l’équilibre de l’assurance maladie sans restreindre les droitsdes patients.