APRÈS ART. 20	N°1583	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Rejeté
AMENDEMENT N°1583
présenté par
Mme Leboucher, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur l’article 59 de la loin° 2015‑1702 du 21 décembre 2015 de financementde la sécurité sociale pour 2016. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement le groupe parlementaire La France Insoumisesollicite un rapport évaluant l’article 59 de la loi n°2015-1702 du21 décembre 2015.
Ce rapport détaille le coût, pour la branche maladie, dumaintien de salaire à 100% pour toutes les femmes enceintes enarrêt maladie ordinaire.
L’assurance maladie prend en charge à 100% l’ensemble des fraismédicaux, en lien ou non avec la grossesse au titre de l’assurancematernité, visant à accompagner et protéger les femmes lors de leurgrosses. Cependant lorsqu’une femme enceinte tombe malade, et queson arrêt maladie n’est pas en lien avec son statut, son salairen’est pas maintenu à 100%. Cela constitue une perte de revenu nonanticipée alors que l’arrivée d’un enfant représente une chargefinancière conséquente, en 2019, une enquête d’Ipsos évaluait àenviron 5 880€ par an le coût d’un premier bébé. La maladie n’estpas du fait de la patiente et survient comme un élément pouvantporter atteinte à sa stabilité financière et à sa santé, d’autantplus chez les femmes précarisées.
Tel est le sens du présent amendement.