APRÈS ART. 20	N°1585	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Rejeté
AMENDEMENT N°1585
présenté par
Mme Leboucher, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport d’évaluation de l’entretien postnatal précoceobligatoire introduit par l’article 86 de la loin° 2021‑1754 du 23 décembre 2021 de financementde la sécurité sociale pour 2022. Ce rapport évalue le coût de lamise en place de campagnes nationales d’information de grandeenvergure et récurrentes sur les troubles mentaux en périodepérinatale, en complément de l’entretien précoce postnatalobligatoire, ainsi que les bénéfices de celles-ci pour les femmeenceintes et les parturientes.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement les député.es membres du groupe parlementaireLa France Insoumise sollicitent un rapport sur ’entretien postnatalprécoce obligatoire introduit par l’article 86 de la loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité socialepour 2022.
Ce rapport évalue également l’opportunité de mettre en place decampagnes d’information de grande envergure et récurrentes sur lestroubles mentaux en période périnatale.
Le renforcement du parcours de soin maternel a introduit unentretien prénatal précoce et un entretien post-natal précocepermettant la détection des signes et des facteurs de risques dedépression du post-partum (DPP). En effet, cette période dechangement que représente la naissance d’un enfant est souventassociée à des difficultés liées à la santé mentale de la mère.Ainsi l’enquête nationale périnatale en France hexagonale de Santépublique France parut en 2021 fait état d’une prévalence de 27,6%de l’anxiété chez l’ensemble des mères ; de 16,7% de la DDP et de5,4% des idées suicidaires. L’enquête de l’Inserm sur les mortsmaternelles publiée en avril 2024 révèle également que les décèspar suicide sont la première cause de mortalité maternelle.
C’est pourquoi l’ensemble des dispositifs de surveillance,prévention, repérage et prise en charge des troubles psychiquessurvenant au cours de la grossesse ou en post-partum pourrait êtrecomplété par des campagnes d’information de grande envergure etrécurrentes sur les troubles mentaux en période périnatale. Alorsque la santé mentale était la Grande cause nationale en 2025, etqu’elle a donné lieu à des campagnes nationales, la situation desparturientes a continué à être invisibilisée.
Tel est le sens du présent amendement.