ART. 3	N°1640	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Adopté
AMENDEMENT N°1640
présenté par
Mme Mélin et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La modernisation de notre systèmede santé est la clef d’un modèle social plus efficient. Réduire de60 M€ les crédits alloués à cet investissement dans l’avenir seraitcontre-productif.
Investir dans l’innovation,l’adaptation des infrastructures et l’amélioration de la qualitédes soins n’est pas une dépense de circonstance mais un choixstratégique pour répondre aux défis démographiques, technologiqueset sanitaires à venir. Cet amendement propose donc la suppressionde cet article, afin de protéger ce levier indispensable pourgarantir la pérennité et l’efficacité de notre modèle social.