ART. 23	N°1668	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Adopté
AMENDEMENT N°1668
présenté par
Mme Loir et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 23
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 23 organise unreport, au 1er janvier 2028, du financement de lacomplémentaire santé des agents hospitaliers. Ce choix traduit unevolonté manifeste du Gouvernement de différer sans cesse la mise enœuvre de ce droit pourtant reconnu aux salariés du secteur privédepuis plusieurs années. En repoussant l’échéance, le Gouvernementcherche avant tout à limiter le coût budgétaire de la protectionsociale.
Il s’agit d’un véritable scandalepour celles et ceux qui, en première ligne dans nos hôpitaux,continuent de subir un traitement inéquitable par rapport auxautres travailleurs. La fonction publique hospitalière est déjàconfrontée à une crise d’attractivité et à une usureprofessionnelle sans précédent. Retarder encore l’accès à unecomplémentaire santé cofinancée par l’employeur revient à nier lareconnaissance due aux personnels.
Cet amendement vise donc àsupprimer l’article 23, afin de mettre fin à ce reportinjustifié et d’affirmer le principe d’égalité de traitement entreles agents publics hospitaliers et l’ensemble des salariés.