APRÈS ART. 45 BIS	N°1677	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
AMENDEMENT N°1677
présenté par
M. Jenft et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 45 BIS, insérer l’article suivant:
I. – Aprèsl’article L. 815‑1 du code de la sécurité sociale, il estinséré un article L. 815‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 815‑1‑1. – L’allocationde solidarité aux personnes âgées n’est ouverte qu’aux :
« 1° Personnes denationalité française ;
« 2° Personnes denationalité étrangère justifiant d’une activité professionnelle àtemps plein exercée pendant au moins cinq années sur le territoirenational. »
« II. – Un décretdétermine, pour les bénéficiaires en cours de droits, les modalitéstransitoires, pour une durée n’excédant pas six mois à compterdu 1er janvier 2026. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àréserver le bénéfice de l’allocation de solidarité aux personnesâgées aux Français et aux étrangers ayant travaillé au moins cinqans sur le territoire national.
Il s’agit de recentrer lasolidarité nationale sur les foyers disposant d’un ancrage durableen France, qu’il soit lié à la nationalité ou à une contributioneffective par le travail, afin de garantir que les ressources de labranche Famille de la Sécurité sociale bénéficient en priorité àceux qui participent à l’effort collectif.
Cet amendement permet également demaîtriser l’évolution des dépenses sociales et de répondre auxexigences de soutenabilité du financement de notre modèlesocial.