ART. 18	N°1706	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Tombé
AMENDEMENT N°1706
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 18
À l’alinéa 11, après lemot :
« des »
insérer les mots :
« franchises relativesaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.