APRÈS ART. 20	N°1711	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Tombé
AMENDEMENT N°1711
présenté par
Mme Loir et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
Le deuxième alinéa del’article L. 162‑59 du code de la sécurité sociale estcomplété par une phrase ainsi rédigée : « L’inscriptionde produits contenant des substances cancérogènes estinterdite. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement interditles substances cancérogènes dans les protections périodiquesréutilisables prises en charge par l’Assurance maladie.