APRÈS ART. 28	N°1715 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Rejeté
AMENDEMENT N°1715 (Rect)
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
I. – L’article L. 6316‑1 du code de la santépublique est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa estainsi modifié : 
a) À la premièrephrase, les mots : « ou le renouvellement » etles mots : « ni avoir pour effet de porter à plus detrois jours la durée d’un arrêt de travail déjà en cours »sont supprimés ;
b) À la seconde phrase, lesmots : « ou renouvelé » sont supprimés ;
2° Après le même alinéa, ilest inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Un acte de télémédecine nepeut avoir pour objet le renouvellement d’un arrêt detravail. »
II. – Au second alinéa del’article L. 162‑4-4 du code de la sécurité sociale, lesmots : « au troisième alinéas » sont remplacés parles mots : « aux troisième et quatrièmealinéas ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du rapporteurgénéral, adopté par la commission, supprime la possibilité,par télémédecine, de renouveler un arrêt de travail ou de porter àplus de trois jours la durée d’un arrêt déjà en cours. Il conservele fait que la prescription de départ par télémédecine ne peutporter sur plus de trois jours, ainsi que la dérogation pour lespatients sans médecin traitant ou justifiant qu’ils n’ont puobtenir de consultation classique.