ART. 17	N°1723	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Tombé
AMENDEMENT N°1723
présenté par
M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 17
ANNEXE
Compléter l’alinéa 8 par laphrase suivante :
« La trajectoire prévoit, dès2026, le déploiement d’un plan national de prévention du syndromede l’alcoolisation fœtale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire la France insoumise appelle les pouvoirs publics etles autorités sanitaires à véritablement se saisir du problème dusyndrome de l’alcoolisation foetale et à déployer un plan nationalet global de prévention.
L’alcoolisation fœtale est lapremière cause de handicap à prédominance mentale évitable enFrance, affectant environ 15 000 nouveau‑nés chaque année.Actuellement, près de 1,3 million de personnes vivent avec lesyndrome d’alcoolisation fœtale (SAF) ou d’autres troubles liés àl’exposition prénatale à l’alcool regroupés sous les termesEnsemble des Troubles causés par l’alcoolisation fœtale (ETCAF) ouTroubles du Spectre de l’alcoolisation fœtale (TSAF).
L’exposition prénatale à l’alcool,quel que soit la dose et le moment, peut provoquer desmalformations cérébrales et être associée à plus de 400pathologies, dont de nombreux troubles neurodéveloppementaux (TND)et psychiatriques. Ces atteintes augmentent les risques d’échecscolaire, d’inadaptation sociale et de marginalisation. Unpourcentage élevé d’individus atteints par ces troubles se retrouveen situation de précarité, sans domicile fixe ou en détention, où15 à 20 % des détenus sont concernés.
Les répercussions sociales etéconomiques sont considérables : chaque individu atteint d’un TCAFreprésente tout au long de sa vie, un coût moyen de 1,3 milliond’euros, pour la société en raison des soins médicaux, del’accompagnement éducatif spécialisé et des services sociauxnécessaires.
Malgré les recommandations dessociétés savantes pour le zéro alcool pendant la grossesse, plusd’un quart des femmes enceintes continuent de consommer del’alcool, ce qui expose leurs enfants à des risques graves.
Le plan global de prévention à LaRéunion, préconisé par l’association SAF France, a permis de fairediminuer la consommation d’alcool pendant la grossesse à 7 % desfemmes enceintes contre 27 % en Hexagone.
Ce plan global de préventionappliqué à l’ensemble du territoire français permettrait deprotéger la future génération de nombreuses maladies et handicapsmais également de générer, en seulement cinq ans, des économiesévaluées à plus de 10 milliards d’euros par an.
Il est donc essentiel de s’inspirerde cet exemple réunionnais réussi pour répondre à une urgencepréventive dès 2026 sur tout le territoire français.