ART. 49	N°1728	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1728
présenté par
Mme Jourdan
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ARTICLE 49
I. – À la troisième ligne de la seconde colonne dutableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 118,8 »
le montant :
« 118,801 ».
II. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne dela même seconde colonne du même tableau du même alinéa, substituerau montant :
« 3,3 »
le montant :
« 3,299 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise à pérenniser le financement d’unmillion d’euros des TSO Innovants, des traitements de substitutionaux opiacés, prescrits et délivrés dans les centres de soins,d’accompagnement et de prévention en addictologie(CSAPA). 
Un rapport d’information issu d’une mission flash au Sénat surles dangers des opioïdes constate une nette augmentation de l’usaged’opioïdes en France et la nécessité d’un plan d’action pour luttercontre ces pratiques addictives. Suite à la crise qu’a connu lesÉtats unis en la matière, la France doit se munir d’une politiquede santé publique spécifique. 
En l’occurrence, les TSO Innovants tel que le Buvidal, une”nouvelle forme de buprénorphine à action prolongée est désormaisdisponible en solution injectable, hebdomadaire ou mensuelle” commele souligne le rapport du Sénat, semblent prometteurs pourpermettre une sortie de l’addiction aux opioïdes. La possibilitéd’une injection mensuelle permet aux patients de s’émanciper dugeste de la piqure, ce qui contribue à atténuerl’addiction. 
Des expériences ont été menées au Portugal avec un médicamentsimilaire, le Subutex, ainsi qu’en Australie. Les TSO innovantsapparaissent comme une innovation conclusive pour lestoxicomanes.
Les expérimentations en cours sur le territoire sont cependantcoûteuses sur un plan humain comme financier. 
Aujourd’hui, seuls 700 patients dépendants aux opioïdes y ontaccès sur les 180 000 qui pourraient en bénéficier. Pour assurer lebon déploiement de ce traitement sur les territoires, il estnécessaire de pérenniser le million de financement pour ladélivrance de TSO innovants en CSAPA. 
Cet amendement vise à augmenter la dotation des CSAPA par unedotation supplémentaire au sous-Ondam hospitalier de 1 milliond’euros. La diminution des moyens dévolus à la catégorie « Autresprises en charges » est purement formelle pour satisfaire auxcontraintes de l’article 40. Nous appelons le Gouvernement à leverce gage.