ART. 8	N°1775	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1775
présenté par
Mme Blin
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ARTICLE 8
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose la suppression de la contributionde 8 % prévue sur la part patronale des titres-restaurant,chèques-vacances, CESU et autres avantages similaires distribuéspar les employeurs.
Cette taxe constitue une charge supplémentaire pour lesentreprises et risque de réduire l’accès des salariés à cesavantages sociaux, qui sont des instruments de pouvoir d’achat. Lasuppression de cette taxe permettra de maintenir ces avantages àleur valeur actuelle et de soutenir les entreprises et lessalariés.