ART. 49	N°1776	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1776
présenté par
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
I. – À la troisième lignede la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer aumontant :
« 111,8 »
le montant :
« 111,815 ».
II. – En conséquence, àl’avant-dernière ligne de la même seconde colonne du même tableaudu même alinéa 2, substituer au montant :
« 3,3 »
le montant :
« 3,285 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire la France insoumise souhaite revaloriser les métiersdu soin psychique auprès des mineurs.
Les métiers du soin psychiqueauprès des mineurs connaissent une crise d’attractivité majeure,documentée dans le rapport d’information sur la santé mentale desmineurs (juillet 2025).
Les psychologues, infirmiers,éducateurs spécialisés et pédopsychiatres exerçant dans les Centresmédico-psychologiques (CMP) et les établissements scolairessouffrent d’un manque de reconnaissance et de conditions de travaildégradées.
Les auditions menées par la missiond’information soulignent une perte de sens du travail due à unesur-administration des tâches et à une logique descendanted’organisation ; une pénibilité accrue liée à la charge de travailet à l’isolement professionnel et l’absence d’une prise en compteréelle des frais de déplacement des personnels intervenant surplusieurs sites, notamment dans les zones rurales ouprioritaires.
Cette situation contribuedirectement à la désaffection pour ces métiers, à la baisse dunombre de candidats aux concours, et à l’allongement des délais deprise en charge en santé mentale des mineurs.
Le présent amendement propose doncd’abonder l’ONDAM 2026 afin de :
- revaloriser la rémunération des psychologues et personnelsparamédicaux exerçant dans les CMP, structures pivot du servicepublic de la psychiatrie ;
- garantir la prise en charge des déplacements des infirmiersscolaires et psychologues de l’Éducation nationale, mesure dejustice sociale et territoriale ;
- renforcer l’attractivité de la pédopsychiatrie via la création dechaires universitaires dédiées dans les CHU.
Cette mesure s’inscrit dans lacontinuité des recommandations n°16 et 17 du rapport issu de lamission d’information sur la santé mentale des mineurs (juillet2025) et vise à redonner du sens, du temps et des moyens auxprofessionnels du soin psychique des enfants et adolescents.
Pour toutes ces raisons, nousproposons une hausse de 10 millions d’euros du sous-ondamhospitalier devant permettre la revalorisation des métiers du soinpsychique auprès des mineurs. La diminution du sous-objectif”Autres prises en charge” est purement formelle et vise àsatisfaire à la recevabilité financière. Nous appelons leGouvernement à lever le gage.