ART. 9	N°1781	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Tombé
AMENDEMENT N°1781
présenté par
Mme Blin, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet et Mme Corneloup
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ARTICLE 9
Rédiger ainsil’alinéa 17 :
« II. – Àl’article L. 6243‑2 du code du travail, après lemot : « apprenti », sont insérés lesmots : « employé dans une TPE, PME ouETI » ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à réécrire l’article afin de limiterl’exonération totale des cotisations salariales aux apprentisrecrutés au sein TPE, PME et ETI.
Cette mesure permettrait à la fois de soutenir les petitesentreprises dans leur effort de formation et d’insertionprofessionnelle des jeunes, et de renforcer l’attractivité del’apprentissage, filière essentielle pour répondre auxbesoins de transmission des savoirs-faire dans cesentreprises.