ART. 9	N°1824	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Adopté
AMENDEMENT N°1824
présenté par
M. Loubet
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ARTICLE 9
I. – Supprimerl’alinéa 17.
II. – En conséquence,supprimer l’alinéa 21.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer les alinéas 17 et 21 del’article 9 du Projet de loi de financement de la Sécurité socialepour 2026 qui prévoient la suppression du dispositif d’exonérationde cotisations salariales des apprentis.
Cette exonération est essentielle pour encourager lesentreprises, en particulier industrielles, à recruter desapprentis et faciliter l’accès des jeunes à la formationprofessionnelle.
Sa suppression entraînerait une augmentation du coût du travailpour les employeurs, pénaliserait la compétitivité de nosentreprises et serait un frein au recours aux contratsd’apprentissage et compromettrait l’accès à la formationprofessionnelle.
Maintenir ce dispositif permet de soutenir l’apprentissage etl’insertion professionnelle des jeunes, tout en aidant lesentreprises à former leurs futurs salariés et à transmettre leursavoir-faire.