ART. 39	N°1866	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
AMENDEMENT N°1866
présenté par
M. Dussausaye
------------
ARTICLE 39
À l’alinéa 4, substitueraux mots : 
« Leurs avis » 
Les mots :
« L’avis desmédecins-conseils ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.