ART. 50	N°1867	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
AMENDEMENT N°1867
présenté par
M. Dussausaye
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ARTICLE 50
À l’alinéa 4, substitueraux mots : 
« aux articles »,
les mots : 
« au septième alinéa del’article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.