ART. 7	N°1876	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Adopté
AMENDEMENT N°1876
présenté par
M. Allegret-Pilot
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ARTICLE 7
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La nouvelle contribution de 2,25 % sur les organismescomplémentaires santé sera inévitablement répercutée sur lescotisations des assurés, aggravant la pression sur lesménages.
Cette taxe ponctuelle revient à faire financer les déficits de laSécurité sociale par les familles.
Sa suppression préserve le pouvoir d’achat et incite les mutuellesà concentrer leurs efforts sur la qualité du service plutôt que surla compensation fiscale.