APRÈS ART. 6	N°1879	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1879
présenté par
M. Bruneau, M. Castiglione, M. Mazaury, M. Naegelen et Mme Sanquer
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
I. – Le I del’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale estainsi modifié : 
1° Le 1° est complété par lesmots : « pour la tranche de rémunération supérieureà 140 % du SMIC ; à 7,2 % pour la contributionsociale mentionnée à l’article L. 136‑1 pour la tranchede rémunération inférieure à 140 % du salaire minimuminterprofessionnel de croissance » ;
2° Au 2°, letaux : « 9,2 % » est remplacé par letaux : « 12,2 % ».
III. – La perte derecettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée àdue concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de rendre immédiatement dupouvoir d’achat au salariés et entrepreneur en baissant de deuxpoints le taux de CSG sur les revenus du travail inférieur à 2500euros environ. La baisse de la CSG sur les revenus du travail esten effet un des seul levier d’amélioration immédiate du pouvoird’achat des français. Cet amendement en compense une partie du coûtpar l’augmentation de la CSG sur les revenus du capital et dupatrimoine.
Il prévoit de baisser de 2 points le taux de cotisation de laCSG sur les revenus du travail et d’augmenter de 3 points le tauxde CSG sur les revenus du capital et du patrimoine
Cet amendement s’il est adopté impliquerait une augmentationimmédiate de 2% des revenus, Si le taux de CSG baisse de 2points, le SMIC net augmente d’environ 35,40 € par mois, ce quireprésenterait un gain d’environ 425 € par an pour un salarié auSMIC à temps plein.
Cet amendement n’équilibre pas totalement la baisse de recettesde CSG du travail par une augmentation des recettes de CSG tiréedes revenus du capital  et n’a de sens que si son coût estcompensé par une hausse du taux de TVA de droit commun (20%actuellement).