APRÈS ART. 8	N°1881	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1881
présenté par
M. Bruneau, Mme Sanquer, M. Naegelen, M. Mazaury, M. Mathiasin et M. Castiglione
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
I. – Le 4° du III del’article L. 136‑1‑1 du code de la sécurité sociale estcomplété par un g ainsi rédigé : 
« g) la mise àdisposition par l’employeur de places pour assister à desévénements sportifs à destination de l’ensemble de ses salariés,dans des conditions et limites prévues pardécret. ». 
II. – La perte derecettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée àdue concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de soutenir l’économie du sporten encourageant les employeurs à attribuer le plus grandnombre de places possible à leurs salariés à des événementssportifs, à l’image de ce que nous avons pu connaitre lors des Jeuxde Paris 2024. 
Par crainte d’un redressement URSSAF, de plus en plusd’entreprises partenaires du sport limitent la distribution deplaces à leurs collaborateurs ou envisagent même de limiter leursinvestissements en sponsoring sportif. 
Nous proposons donc d’augmenter le plafond d’exonérationsociale pour ces places. Un décret pourrait compléter ce dispositifen augmentant le plafond à 25% du PMSS. 
L’application de cet amendement, en plus de favoriser l’accèsaux salariés à des rencontres sportives et l’investissement desentreprises dans le sport pourrait générer de nouvelles recettes,les packages hospitalité, qui devraient se développer dans lesannées à venir étant soumis à une TVA à 20%.