ART. 8	N°1889	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Tombé
AMENDEMENT N°1889
présenté par
M. Allegret-Pilot
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ARTICLE 8
I. – Aprèsl’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : 
« Les entreprises de moins de150 salariés sont exonérées de la contribution mentionnée auprésent article au titre des avantages sociaux et culturels versésà leurs salariés. »
II. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« V. – La perte derecettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée àdue concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement de repli. L’instauration d’unecontribution de 8 % sur les avantages tels que chèques-vacances,titres-restaurant ou chèques-cadeaux pénalise directement lespetites entreprises, déjà fragilisées par la hausse descharges.
Ces avantages participent à la cohésion et au bien-être au travail; les taxer revient à décourager les employeurs qui lesdistribuent.
L’exonération proposée protège les TPE-PME, principaux créateursd’emploi.