APRÈS ART. 9	N°1895	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Retiré
AMENDEMENT N°1895
présenté par
M. Allegret-Pilot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
I. – L’article L. 131‑6‑4 du code de lasécurité sociale est complété par un V ainsi rédigé :
« V. – Toutefois,pour les créateurs d’entreprise âgés de moins de 30 ans et pour lescréateurs ou repreneurs situés dans les communes classées en zonede revitalisation rurale, le montant de l’exonération ne peut êtreinférieur à 50 % des cotisations sociales dues pendant lapremière année d’activité. »
II. – La perte derecettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée àdue concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réduction du niveau d’exonération de l’ACRE risque de freinerla création d’entreprise et l’emploi local.
Les jeunes entrepreneurs et les territoires ruraux doivent êtreencouragés à entreprendre, non découragés par des chargesimmédiates.
Cet amendement cible le dispositif sur les publics qui en ont leplus besoin, sans l’élargir de manière coûteuse.