ART. 9	N°1908	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Rejeté
AMENDEMENT N°1908
présenté par
M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Bloch, M. Carbonnel, M. Chaix, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet et M. Verny
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ARTICLE 9
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe UDR vise àsupprimer les différentes suppressions ou les rabots d’exonérationsur les apprentis ou encore les jeunes entreprises innovantesprévus par l’article 9 du PLFSS. 
L’équilibre des comptes sociauxdoit majoritairement passer par les baisses de certaines dépenseset pas par l’augmentation des recettes, surtout pas sur les forcesvives de la Nation.