ART. 12	N°1910	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Rejeté
AMENDEMENT N°1910
présenté par
M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Bloch, M. Carbonnel, M. Chaix, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet et M. Verny
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ARTICLE 12
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe UDR vise àsupprimer le rééquilibrage global entre branches de la Sécuritésociale prévu par cet article.
En effet, ce rééquilibrageconduirait à une moindre recette pour la branche famille de 5 à 6milliards annuellement à compter de 2026, alors même que lapolitique nataliste est défaillante dans notre pays et que le tauxde natalité est au plus bas.
Les déséquilibres inhérents auxbranches maladie et vieillesse doivent être réglés en leur sein,pas en ponctionnant d’autres branches qui sont également utiles auxFrançais.