APRÈS ART. 21	N°1917	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Adopté
AMENDEMENT N°1917
présenté par
M. Marion, Mme Olivia Grégoire, M. Chenevard et Mme Givernet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 21, insérer l’article suivant:
I. – A titreexpérimental, pour une durée de trois ans et sur trois régionscomportant des zones caractérisées par une offre de soinsparticulièrement insuffisante au sens du 1° del’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, l’Étatpeut autoriser les assurés à désigner une équipe de soins traitantequi assure une mission de prévention, de suivi et de recours. Ladésignation d’une équipe de soins traitante est réputée emporterles mêmes règles que celles d’un médecin traitant au sens del’article L. 162‑5‑3 du code de la sécurité sociale.
II. – Ces équipes sontnotamment composées d’un médecin, d’un infirmier en pratiqueavancée ou le cas échéant d’un infirmier, d’un pharmacien et d’unassistant médical.
II. – Un décret préciseles modalités de mise en œuvre de l’expérimentation, les régionsconcernées par cette expérimentation ainsi que les conditionsd’évaluation de l’expérimentation en vue d’une éventuellegénéralisation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose, à titre expérimental, d’élargir lanotion de « médecin traitant » à celle d’équipe de soins traitante,afin de mieux répondre aux difficultés d’accès aux soins dans lesterritoires sous-dotés. 
Aujourd’hui, de nombreux Français restent sans médecin traitant.En mars 2022, un rapport sénatorial indiquait que 11 % des Françaisde plus de 17 ans n’avaient pas de médecin traitant, soit presque 6millions de Français. Fin 2023, ce chiffre atteignait 472 000personnes en affection de longue durée (ALD) relevant du régimegénéral (source : CNAM, février 2024).
Pour répondre à cette situation, plusieurs évolutions ont déjàété engagées : élargissement du rôle des professionnelsparamédicaux, développement des infirmiers en pratique avancée(IPA), extension des compétences des orthoptistes,kinésithérapeutes, pharmaciens, sage-femmes, ou encoreexpérimentations menées via l’article 51 de la LFSS pour 2018.
Cependant, le modèle actuel, centré sur le médecin traitant(introduit en 2004), montre aujourd’hui ses limites. Dans uncontexte de pénurie médicale, le partage de compétences entreprofessionnels devient une nécessité. Il est donc urgentd’expérimenter des formes d’organisation plus souples et pluscollaboratives.
L’expérimentation proposée repose sur la création d’une équipede soins traitante, complémentaire au médecin traitant. Cetteéquipe serait constituée par le patient lui-même, en fonction deses besoins et des professionnels qu’il connaît et en qui il aconfiance. Elle serait composée a minima :
• D’un médecin traitant ;
• D’un infirmier (et/ou infirmier en pratique avancée) ;
• D’un pharmacien ;
• D’un assistant médical, en charge de la coordination, du lienentre les membres de l’équipe et de l’organisation du suivi via unespace numérique partagé.
Selon les besoins du patient, l’équipe pourrait être élargie à unesage-femme, un kinésithérapeute, un orthophoniste, ou un médecinspécialiste. Si le patient ne connaît pas de professionnelsdisponibles, une équipe pourra lui être proposée par la Communautéprofessionnelle territoriale de santé (CPTS) de son territoire.Dans certains cas définis, le passage préalable par le médecintraitant ne serait pas obligatoire pour consulter un autre membrede l’équipe de soins traitante. Un portail numérique partagé seraitmis à disposition dans l’espace numérique en santé du patient.Chaque professionnel de l’équipe aurait accès à un ongletspécifique, qu’il devra alimenter à chaque contact. Un systèmed’alerte informera les autres membres en cas de mise à jour dudossier. 
Cette meilleure coordination vise à :
• Optimiser les ressources médicales et paramédicales endéchargeant les praticiens de certaines tâches administratives eten partageant les compétences ;
• Optimiser les actes et les prescriptions, et éviter lesredondances grâce à un partage d’information en temps réel ;
• Limiter le renoncement aux soins et les prises en charge troptardives ;
• Faciliter l’organisation de la permanence des soins en soirée etles week-ends ;
• Limiter le nomadisme médical et favoriser un meilleur suivi dupatient.
En résumé, cette expérimentation vise à tester un modèle pluscollaboratif, plus souple et plus adapté aux besoins du terrain, enrenforçant l’accès aux soins dans les zones les plus fragiles touten sécurisant le parcours du patient. 
Cet amendement est issu d’une proposition de la MutualitéFrançaise.