APRÈS ART. 21	N°1983	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1983
présenté par
M. Michoux, M. Alloncle, M. Bloch, M. Carbonnel, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, M. Michelet, Mme Ricourt Vaginay, Mme Besse, M. Casterman, Mme Galzy, M. Chudeau, M. Bovet, M. Emmanuel Taché, Mme Grangier, Mme Lechon, M. Dessigny, M. Jolly, Mme Martinez, M. Lioret, M. Falcon, Mme Rimbert, Mme Auzanot, Mme Ranc, M. Gery, M. Dufosset, M. Monnier, Mme Sicard et M. Lottiaux
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 21, insérer l’article suivant:
L’article L. 1434‑12 ducode de la santé publique est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre finaux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).Plus de 5 ans après le lancement des CPTS, le bilan de cesétablissements est plus que mitigé : lourdeursadministratives, coût de fonctionnement important, manque dereprésentativité et d’adhésion des professionnels, activités sanslien avec le soin... Avec un coût global de 1.5 milliard d’eurossur 5 ans, force est de constater que les CPTS n’ont pas réussi àfaire disparaître les déserts médicaux et de nombreux Français sonttoujours éloignés des soins. Dans un contexte d’économies etd’efficience des services de santé, la suppression des CPTS permetde réaliser des économies. 
Par ailleurs, avec unfonctionnement en commissions qui déresponsabilise lesprofessionnels, les CPTS contribuent également au mille-feuilleadministratif du pays au détriment de la santé despatients.