APRÈS ART. 45 BIS	N°1984	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
AMENDEMENT N°1984
présenté par
M. Michoux, M. Alloncle, M. Bloch, M. Carbonnel, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, M. Michelet, Mme Ricourt Vaginay, Mme Besse, M. Casterman, Mme Sicard, M. Monnier, M. Dessigny, Mme Galzy, Mme Martinez, Mme Rimbert, Mme Auzanot, M. Falcon, M. Lioret, Mme Ranc, M. Dufosset, M. Gery, M. Bovet, M. Jolly, Mme Grangier, Mme Lechon, M. Emmanuel Taché, M. Lottiaux, M. Chudeau, Mme Diaz, M. Baubry et Mme Robert-Dehault
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 45 BIS, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.