ART. 32	N°2006	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
AMENDEMENT N°2006
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 32
A l’alinéa 11, substituer aumot :
« méthodologie »,
le mot :
« méthode ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.