ART. 32	N°2019	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
AMENDEMENT N°2019
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 32
À la fin de l’alinéa 11,substituer aux mots : 
« de la rédaction du rapportmentionné au C », 
les mots : 
« et de sonévaluation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.