ART. 34	N°2057	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
AMENDEMENT N°2057
présenté par
Mme Colin-Oesterlé, Mme Firmin Le Bodo, M. Viry et M. Benoit
------------
ARTICLE 34
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.