APRÈS ART. 19	N°2095	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Rejeté
AMENDEMENT N°2095
présenté par
M. Juvin, Mme Dalloz, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Ray, M. Dive, M. Boucard, Mme Corneloup, M. Rolland et M. Brigand
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Après le 5° bisde l’article L. 160‑8 du code de la sécuritésociale, il est inséré un 5° ter ainsirédigé : 
« 5° ter Lesconsultations de prévention numérique réalisées dans un centreautorisé par décret, dont les dépenses sont imputées aux dépensesprévues pour le remboursement des consultations deprévention. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a été rédigé avec les équipes du service desurgences de l’Hôpital européen Georges Pompidou (Pr Juvin) et duCentre d’Expertise de la Mort Subite hébergé à l’hôpital européenGeorges Pompidou à Paris (Pr Jouven). Il vise à permettre à unindividu de demander une analyse de ses données individuelles desanté détenues par l’Assurance maladie afin de déterminer sonrisque de développer une maladie et éventuellement mettre en œuvreles moyens pour prévenir sa survenue. La mise en œuvre de cetamendement permettrait une révolution dans la prévention ensanté.  
La France dispose de bases de données uniques au mondeconstituées par les données du SNDS (Système National des Donnéesde Santé) qui collecte et enregistre tous les médicamentsconsommés, tous les examens effectués et tous les diagnosticsportés pour chaque individu. Cette base de données est utiliséequasi exclusivement pour le remboursement. 
Des unités de recherche INSERM ont permis de montrer quel’utilisation de cet historique médical pouvait permettred’identifier des trajectoires de soins associées un risque plusimportant de survenue de certaines pathologies, comme l’arrêtcardiaque ou l’infarctus du myocarde. Il a en effet été montré quel’analyse de ces données enregistrées au fil des années pouvaitpermettre de prévoir plus d’un quart, soit 10 000 à 12 000 cas, del’ensemble des arrêts cardiaques qui surviennent en France. Lenombre de faux positifs, c’est-à-dire, d’individus identifiés àtort par l’algorithme comme étant à risque d’arrêt cardiaque seraitsur l’ensemble de la France de 30 000. On identifierait donc, parune analyse des données médicales d’un individu donné, et détenuespar l’Assurance maladie et non encore anonymisées, un quart desfutures morts subites. Cela permettrait, dans cette population, demettre en œuvre des stratégies de prévention de manière à éviter lasurvenue de l’arrêt cardiaque.
Cette identification des gens à risque ne nécessite pas de moyenfinancier important puisque l’on utilise des algorithmes quianalysent simplement les données de la Caisse Nationale d’AssuranceMaladie. On peut donc tout à fait envisager une consultationnumérique où les patients décideraient de demander une analyse deleur historique des données de santé. L’algorithme pourrait ainsiidentifier des sujets à risque d’arrêt cardiaque et, demain une oud’une autre pathologie. 
La France serait le premier pays au monde à proposer une telleconsultation numérique pour identifier des sujets à risque. Leséquipes INSERM poursuivent leurs travaux pour détecter d’autrespathologies qui pourraient être ainsi prédites par des algorithmes(cancer, accident vasculaire cérébral, etc…).
La consultation personnalisée de consultation numériquepermettrait donc d’identifier les sujets à risque, mais égalementde donner aux patients ou à leur médecin les principales raisonsmédicales expliquant son surrisque. Ceci donnerait donc une pistepour les médecins pour prescrire les examens les plus appropriés aucas précis de l’individu. De même, ces éléments permettent deproposer une prévention personnalisée. 
La France vient de décider de proposer une consultation deprévention à 30 euros pour 20 millions d’individus. Il s’agitessentiellement de repérer les facteurs de risque cardiovasculairesconnus (hypertension, hypercholéstérolémie, tabagisme, etc), doncde repérer ces mêmes facteurs chez tous les individus. Il existepar ailleurs des campagnes de dépistage national, comme celui ducancer digestif par une coloscopie, qui est proposé à partir d’uncertain âge chez les hommes, ainsi que le dépistage du cancer dusein proposé à partir d’un certain âge chez les femmes. 5 millionsde femmes reçoivent par an une invitation à faire un même examen :une mammographie, et 2.5 millions de femmes la font effectivementavec une première lecture et une seconde lecture, ce qui permetd’identifier entre 20 et 30 000 cas de cancer du sein paran. 
L’originalité de la consultation numérique que nous proposonsest d’identifier des sujets à risque mais aussi des sujets quin’ont pas du tout de risque de manière à ne proposer qu’auxpremiers des examens spécialisés adaptés au cas précis del’individu (et non pas le même examen pour tous) et d’éviter ainsibon nombre d’examens (parfois invasifs) et de dépenses médicalesinutiles chez les autres. Car aujourd’hui, prenons l’exemple de laprévention du cancer du sein, toutes les femmes se voient proposerune mammographie alors que certaines pourraient, avec uneconsultation numérique, être rassurées et ne pas avoir à subir unexamen inutile, désagréable et couteux.
Cette approche personnalisée que nous proposons pourl’identification des personnes à risque et pour la préventionpersonnalisée placerait la France comme le premier pays au monde àproposer une telle initiative.  Ceci permettrait surtoutd’éviter la survenue de nombreux cas de pathologie et feraiteffectuer de substantielles économies en termes de financement desanté.
Pour illustrer cette approche, j’ai grossièrement appliqué ceschiffres à l’hémicycle des 577 députés. Le nombre d’arrêtscardiaques attendus chez 577 députés sur la durée d’un mandat de 5ans est de l’ordre de 2 cas. La mise en œuvre de cette consultationde prévention permettrait de prévoir (et éventuellement deprévenir) la survenue d’1 cas sur deux mandats (10 ans). Laprésente démonstration n’a évidemment pas de caractère scientifiquepuisqu’il faudrait étudier les caractéristiques de la populationétudiée, mais elle est donnée à type d’illustration.