APRÈS ART. 20	N°2109	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
AMENDEMENT N°2109
présenté par
M. Roseren, Mme Firmin Le Bodo, M. Valletoux, Mme Violland, Mme Poussier-Winsback, Mme Jourdan, M. Aviragnet, M. Mazars, M. Viry, Mme Spillebout, M. Saint-Pasteur, Mme Riotton, Mme Capdevielle, Mme Melchior, M. Bouyx, M. Barusseau, M. Berrios et Mme Minard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.