ART. 42	N°2161	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Rejeté
AMENDEMENT N°2161
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 42
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 92, substitueraux mots :
« ne peut être fractionné »
les mots :
« peut être fractionné par périodes d’unesemaine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de permettre le fractionnement du congésupplémentaire de naissance par périodes d’une semaine. Eneffet, plus le dispositif sera souple et modulable, plus lesparents seront incités à y recourir, et en particulier lespères. 
Suite à l’allongement de la durée du congé de paternité en 2021,les données disponibles tendent en effet à montrer que 20 %des pères feraient le choix de fractionner leur congé. Cela leurpermet de s’adapter à des contraintes professionnelles (ne pass’absenter pendant une période jugée trop longue, terminer unemission en cours ou être présent lors d’une période d’activitéparticulièrement forte). De fait, les possibilités defractionnement du congé permettent de lever, au moins en partie,les contraintes liées aux exigences de l’activité professionnelle,et donc d’éviter que des pères renoncent totalement à leur droit aucongé supplémentaire de naissance, faute de pouvoir s’absenter surune période donnée.