APRÈS ART. 11	N°2162	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2162
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, Mme Bourouaha, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
À la fin du 1° del’article L. 137‑27 du code de la sécuritésociale, les mots : « à l’exception des personnesmorales mentionnées aux articles L. 122‑1, L. 122‑2,L. 131‑1 et L. 132‑1 du code du sport » sontsupprimés
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargir le champs de la taxe sur lapublicité des opérateurs des paris sportifs aux dépenses desponsoring.