APRÈS ART. 20	N°2169	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2169
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
À la seconde phrase du IIde l’article 68 de la loi n° 2025‑199du 28 février 2025 de financement de la sécuritésociale pour 2025, le mot : « trois » est remplacépar le mot : « quatre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’expérimentation relative à la prise en charge des examens dedétection de la soumission chimique est prévue pour débuterprochainement dans trois régions, l’Ile de France, les Hauts deFrance et les Pays de la Loire.
Il apparaît utile, sans remettre en cause le dispositif prévu,d’étendre cette expérimentation à un territoire relevant d’unerégion ultra-marine, pour s’assurer que ce dispositif puisse êtrepérennisé, en fonction de l’évaluation, sur la totalité duterritoire français.
Cet amendement ajoute donc une région, qui pourrait être laGuadeloupe.