APRÈS ART. 20	N°2183	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
AMENDEMENT N°2183
présenté par
Mme Vidal, Mme Colin-Oesterlé, M. Brosse, Mme Dubré-Chirat, M. Falorni, M. Frébault, M. Huyghe, M. Ledoux, M. Marion, Mme Missoffe, M. Sorre et Mme Spillebout
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.