APRÈS ART. 38	N°2192	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
AMENDEMENT N°2192
présenté par
Mme Vidal, M. Bothorel, Mme Brulebois, M. Huyghe, Mme Le Grip, M. Ledoux, M. Marion, M. Mazars, Mme Melchior, Mme Missoffe, Mme Pouzyreff, M. Rousset, M. Sorre, M. Valletoux, M. Travert et Mme Vignon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 38, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.