ART. 44	N°2223	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Adopté
AMENDEMENT N°2223
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 44
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 44 du projet de loi vise à geler l’ensemble desprestations sociales, des plafonds de ressources et des indemnitésindexées sur l’inflation pour l’année 2026, et d’instaurer unesous-indexation des pensions de retraite entre 2027 et 2030.
Alors que la pauvreté ne cesse de progresser dangereusement, unetelle mesure dégradera encore plus les conditions de vie del’ensemble des personnes concernées, au premier rang desquelles :les allocataires de minima sociaux, les familles modestes, lespersonnes en situation de handicap, les retraités aux faiblespensions. Cette mesure s’attaque une fois de plus à ceux quisubissent déjà, depuis près de neuf ans, les effets d’unepolitique économique qui n’a cessé de les appauvrir. Pour toutesces raisons, les auteurs de cet amendement demandent la suppressionde l’article 44.