ART. 28	N°2225	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Adopté
AMENDEMENT N°2225
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 28
I. – À l’alinéa 7, substituer auxmots :
« l’instant où la reprise dutravail a été au moins d’ »,
les mots :
« le jour où la reprise dutravail a atteint ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 19, procéder à la même substitution.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel (redondance entre lesmots : « au moins » et « minimale »).