ART. 28	N°2231	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - (N° 1907)
Tombé
AMENDEMENT N°2231
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 28
À l’alinéa 25, substitueraux mots :
« le travailleur »,
les mots :
« la travailleuse ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel (il s’agit d’un congéde maternité).